Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Je ne veux pas être redondant par rapport à ce qu'a bien expliqué M. le ministre. Il s'agit ici, dans le respect des principes de souplesse et de liberté qui prévalent dans le projet de loi, d'éviter que le transfert de l'optionnel vers l'obligatoire ne contraigne les intercommunalités à intégrer de nouvelles compétences optionnelles. Une seule compétence optionnelle serait désormais requise.

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