Intervention de Sébastien Lecornu

J'émets un avis favorable sur l'amendement no 1463 rectifié , celui du Gouvernement – ce qui est peu surprenant, en l'absence de schizophrénie – , ainsi que sur les amendements identiques nos 1278 rectifié , 1378 rectifié , 1414 rectifié et 1597 rectifié .

Je serai défavorable aux autres, à moins qu'ils ne soient retirés.

Monsieur Viala, la DGF bonifiée a été supprimée lors de la réforme de la dotation de l'intercommunalité adoptée l'an dernier. Désormais, le calcul de la dotation se fonde uniquement sur le CIF. Les conséquences en cascades sont lisibles : si le niveau d'intégration intercommunale diminue, le CIF diminue et la dotation de l'intercommunalité aussi.

Comme l'a indiqué le président Vigier, le tout est de rester clair. Or certaines contributions sénatoriales n'ont pas suffisamment dissocié les questions juridiques de compétences des questions financières, les premières ayant certes inévitablement un impact sur les secondes.

Comme l'a aussi souligné le président Vigier, si une compétence redescend au niveau de la commune, la dotation de l'intercommunalité diminue mais la DGF de la commune, bien évidemment, augmente. Tout dépend du point de vue où l'on se situe.