Intervention de Sacha Houlié

Monsieur Aubert, je vais répondre à votre interpellation concernant l'ordre d'examen des articles. Ce texte a d'abord été examiné par le Sénat, où il a été décidé d'insérer les dispositions des articles 5 A, 5 B, 5 C et 5 D avant l'article 5.

Je fais du reste observer de nouveau que l'article 5 C a disparu parce que le Sénat s'est rendu compte de lui-même qu'inverser la course au CIF serait une erreur – toutes les intercommunalités qui maintenaient inchangée la répartition des compétences voyaient leur DGF stagner, alors que celles qui la faisaient évoluer, dans le sens de la centralisation ou de la décentralisation, voyaient leur CIF évoluer, plutôt à la hausse.

Soyons clairs : j'aurais moi aussi souhaité que nous abordions d'abord la question de l'attribution des compétences eau et assainissement, puis celle de la neutralisation des compétences. Il me fallait apporter cette précision afin que chacun vote en connaissance de cause.