Intervention de Arnaud Viala

Nous abordons l'un des points durs du texte. Ce sujet a déjà plusieurs fois occupé l'Assemblée nationale depuis deux ans, sans que jamais nous ne parvenions à trouver une solution satisfaisante – la preuve, nous ne cessons d'y revenir. Les débats de ce soir montrent qu'en fin de compte, si nous ne tranchons pas définitivement la question, nous devrons sans doute y revenir à nouveau.

J'apporterai un élément supplémentaire au débat : je crois qu'on se trompe en opposant les communes et les EPCI s'agissant du niveau le plus adapté à cette compétence. Comme je l'ai dit hier dans la discussion générale, voici la question cohérente : ne faut-il pas loger cette compétence dans les grands syndicats d'alimentation en eau potable ou dans les syndicats de bassin ? Il faut franchir le pas du transfert de compétences en direction de ces syndicats, dont le périmètre territorial correspond à un bassin d'alimentation en eau potable et qui pourront rapprocher, à très court terme, le petit cycle de l'eau du grand cycle de l'eau.

Si l'on poursuit une réelle ambition écologique et si l'on veut vraiment préserver la ressource en eau, c'est l'objectif qu'il faut avoir. Un transfert de la commune à l'EPCI alourdirait considérablement la gestion – surtout avec le mécanisme choisi – , sans rien apporter à la seule préoccupation qui vaille : une meilleure gestion et la préservation de la ressource.