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Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Le texte apporte donc de la souplesse en autorisant les communes à user de la minorité de blocage jusqu'au 1er janvier 2020, en rendant sécables les compétences et en instituant un mécanisme de délégation aux communes.

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