Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

Cet amendement vise à supprimer le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération.

Nous avons eu des échanges riches et fructueux la nuit dernière, et je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui ont été soulevés. J'adhère à l'idée de la délégation de compétences, celle-ci devenant nécessaire aux plans environnemental, écologique et financier. J'estime qu'il ne faut cependant pas l'imposer et qu'il faut laisser les maires libres de prendre cette décision. Ceux-ci n'ont pas à être infantilisés et souhaitent conserver cette prérogative.

Ayant eu l'occasion de conduire plusieurs concertations avec les élus du territoire dont je suis l'élue, je peux vous assurer que ce projet de loi est très bien perçu, l'objectif poursuivi étant partagé, tant sur le fond que sur la forme. Le choix relatif à l'eau et à l'assainissement n'est en revanche ni admis ni compris. À mon sens, celui-ci ne va pas dans la bonne direction.

Même si je souscris à l'idée de la délégation de compétences, je répète qu'il convient d'en laisser la maîtrise au niveau local, étant donné que des mésententes peuvent exister et que des difficultés structurelles pour la mise en oeuvre de cette mesure peuvent apparaître. Que la délégation concerne les communautés de communes ou les communautés d'agglomération, je souhaiterais que les maires conservent ces compétences.

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