Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, vous devriez à tout le moins porter un regard attentif sur la situation particulière évoquée par Joël Giraud, car il soulève un vrai problème.

Par ailleurs, le recours à la délégation implique nécessairement une volonté de l'intercommunalité en ce sens. Actuellement, il y a la possibilité d'une minorité de blocage. Qu'en sera-t-il ultérieurement ? La décision sera prise au niveau de l'intercommunalité, …