Intervention de Martial Saddier

Résultat des courses : aujourd'hui, des dossiers sont bloqués, alors qu'ils sont soutenus par l'agence de l'eau compétente et qu'il y a une volonté politique convergente des maires, de l'intercommunalité et du département concernés.

J'ai déposé un amendement pour régler ce problème, mais il est passé – un de plus ! – sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution, au motif – écoutez bien… – qu'il tendait à augmenter les dépenses des collectivités territoriales.

Pitié, monsieur le ministre, réglez ce problème à la faveur de la navette ! Faites en sorte que les départements, les intercommunalités, les communes et les agences de l'eau puissent financer les travaux en matière d'eau et d'assainissement qu'elles souhaitent, de bonne foi, réaliser. Je vous en remercie par avance.