Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur le député, j'ai déjà fait ce choix avec vos collègues, lors de la longue discussion qui nous a occupés cette nuit – à mon grand désespoir, vous n'étiez pas là.

Je voudrais répondre à l'intervention de Mme Dalloz, dont les affirmations vont largement à rebours du travail que Martial Saddier et moi avons mené dans le cadre de la première partie des Assises de l'eau.

Comme je l'ai dit hier soir, nous rencontrons un problème de rendement : il ne s'agit pas là de stigmatiser les élus locaux. Pendant vingt ans, ceux-ci ont été accompagnés pour franchir le mur d'investissements pour le traitement des eaux grises et des eaux noires. Cela signifie que, depuis des années, l'essentiel des investissements a concerné l'assainissement collectif et non collectif. Vous êtes une élue locale ; vous connaissez parfaitement les primes épuratoires, les schémas des stations d'épuration, les directives européennes sur les pollutions, etc.

Il ne faut pas se raconter d'histoire : une partie de la facture d'eau – émise par les agences de l'eau, lesquelles sont présentes dans les comités de bassin, comme M. Saddier peut en témoigner – comme de l'argent des budgets annexes des collectivités, quel que soit le mode de gestion, a largement été consacrée au traitement des eaux grises et des eaux noires, ce qui nous conduit à voir un mur d'investissements se dresser devant nous. François Baroin a souligné ce fait, en affirmant que ce sont les eaux claires et l'eau potable qui nous poseront de vraies difficultés.

Les chiffres des rendements sont toujours difficiles à manier, parce que, d'un bassin à l'autre, d'une autorité de gestion à l'autre, d'une collectivité à l'autre, ils varient. Les Assises de l'eau ont néanmoins pu établir un écart type validé par tout le monde – ONG, associations d'élus, entreprises de la filière – sur un chiffre au moins : la quantité d'eau perdue dans la nature varie d'un litre sur deux à un litre sur quatre, en fonction des endroits. On recense des pics en outre-mer – la situation guadeloupéenne vient évidemment à l'esprit – , mais en métropole également.

Ce n'est pas parce qu'une compétence est décentralisée qu'on n'a plus le droit de dire qu'elle est difficile à exercer ! Quand on diminue le budget des agences de l'eau, vous interrogez le Gouvernement en expliquant que le problème de rendement interdit de toucher aux agences de l'eau, mais, quand on évoque la compétence assainissement, vous éludez le problème du rendement ! Nous connaissons tous les enjeux locaux, il faut les évoquer sans polémique.

Madame Dalloz, le monde agricole est confronté à un stress hydrique très préoccupant à chaque période de sécheresse ; les inégalités entre les communes ne reposent pas sur les modalités de gestion : la véritable inégalité se jouera demain entre les communes qui auront de l'eau et celles qui n'en auront pas.

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