Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'ajoute à l'intervention très claire de M. Viala que les amendements vont dans le sens du Gouvernement. Le mécanisme de délégation, qui est transitoire, rejoint l'objectif de la loi NOTRe. C'est pourquoi nous y sommes opposés par principe.

Toutefois, il importe que ce mécanisme de transition soit opérationnel. Nous sommes le 20 novembre. Selon toute vraisemblance, le texte sera adopté, puis promulgué avant la fin de l'année. Il pourrait donc instaurer à partir du 1er janvier 2020 un mécanisme de délégation innovant.

Nous ne savons ni où nous mettons les pieds ni comment la procédure se déroulera sur le plan administratif. Comment se passera le contrôle de légalité ? À quoi ressembleront les nouvelles relations contractuelles entre les collectivités ? Autant de doutes justifiant que, pendant les douze premiers mois – entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 – , nous prenions le temps de réfléchir, afin d'agir proprement et raisonnablement.

Les amendements respectent, je le rappelle, l'esprit de votre proposition. S'ils ne correspondant pas exactement à ce que nous souhaitons, ils tendent du moins à apporter au mécanisme proposé une souplesse qui le rendrait acceptable dans les territoires.

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