Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement dont Mme Genevard est la première signataire, traduit la position de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM. Il tend à introduire pour les communes de montagne, confrontées, en matière de gestion de l'eau, à des situations particulières, une autre mesure dérogatoire. Nous souhaitons en effet qu'elles puissent se dispenser de la validation – ou échapper au veto – de l'EPCI si elles souhaitent conserver la compétence eau ou assainissement, ou les deux, en gestion communale.

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