Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je souhaite réagir aux propos de M. Balanant. Les réalités sont différentes d'un territoire à l'autre. La situation n'est pas la même dans l'Allier, où le territoire est organisé autour d'une quinzaine de syndicats intercommunaux à vocation multiple – SIVOM – compétents en matière d'eau et d'assainissement, chapeautés par un syndicat mixte départemental. Cette organisation fonctionne très bien, le service est de qualité, le rapport qualité-prix est bon.

Nous touchons ici à une question d'aménagement des territoires. Nous prenons le risque que ces compétences soient affermées à de grosses sociétés. Pour les travaux d'envergure, elles feront venir des équipes de loin, de 200, 300 ou 400 kilomètres : les territoires perdront une partie de leurs capacités en matière de développement économique. Les SIVOM, qui vont progressivement disparaître, pourvoyaient des emplois localement.

Ce n'est pas que nous cherchions à nous opposer à vos propositions : nous montrons simplement qu'il y a des situations différentes. Respectons ce fait. Les transferts de compétences, plutôt que d'être obligatoires, doivent être facultatifs, et n'avoir lieu que là où c'est nécessaire. Quand le fonctionnement existant est bon, conservons-le. Faisons preuve de bon sens. C'est ce que nous demandent les maires, qui sont sensés et connaissent leurs territoires.