Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Cet amendement de M. Vincent Descoeur vise à supprimer la date butoir de l'obligation de transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, fixée au 1er janvier 2026, car le transfert de ces compétences doit demeurer le fruit d'un libre choix, conformément à tous les arguments exposés dans ce débat sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle – à l'exception des bancs centraux.

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