Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

À l'évidence, cet amendement est bon sur le fond mais sa rédaction pose problème. En l'état, le texte prévoit le transfert de la compétence de la gestion de l'eau. Comme vous le savez, les modalités financières de l'assainissement ne sont pas les mêmes. La rédaction de l'amendement n'est donc pas opérante et créera plus de difficultés qu'elle n'en résoudra – en toute franchise, je ne m'en aperçois qu'à l'instant. Je demande donc le retrait de l'amendement, étant entendu que je ne suis pas opposé à son objectif.

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