Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Disons-nous la vérité, monsieur le député : il y a là deux mobiles concurrents. Le premier argument est le vôtre : dès lors qu'il s'agit d'argent prélevé sur la facture d'eau de l'usager citoyen, il est logique que, si la compétence migre, l'intégralité du budget migre avec elle. Je reconnais que l'argument est de bon sens. Cela étant, nombreux sont les élus – j'ai mené des consultations sur le sujet – qui déplorent qu'il ne soit fait aucune différence entre les réseaux selon leur niveau d'entretien. Je m'explique : une situation dans laquelle le budget est excédentaire et le réseau bien entretenu diffère d'un excédent quand le réseau est mal entretenu, mais aussi d'un réseau mal entretenu assorti d'un budget loin d'être excédentaire – auquel cas il ne reste que des mauvaises nouvelles à transférer – et ainsi de suite.

En toute franchise, je ne souhaite pas émettre un avis favorable, car cet amendement risque de faire hurler de nombreux maires et je n'ai pas assez consulté en amont. Nous nous sommes déjà longuement penchés – je vois M. Saddier – sur les réseaux mal entretenus. Prendre l'argent lorsque le réseau est bien entretenu répond certes à une logique de bonne gestion budgétaire mais n'est pas tout à fait juste à l'égard des élus qui ont bien géré leur réseau. Avis défavorable pour ces raisons, même si vous constatez ma prudence tant votre proposition est logique. Voyez peut-être avec le rapporteur et les députés de votre groupe s'il est possible de la reformuler en vue d'une commission mixte paritaire, puisque le texte comprend déjà des dispositions sur le sujet grâce à l'amendement du sénateur Maurey – les Normands sont à la manoeuvre, semble-t-il. Attention cependant à ce que nous faisons car, une fois la loi promulguée, les transferts à venir risquent d'être quelque peu brutaux pour nombre d'élus.

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