Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre ouverture et votre compréhension des sujets. Contrairement à ce qu'affirme notre collègue Questel, nous cherchons le consensus lors d'un transfert de compétence et essayons de trouver un terrain d'entente avec les communes sur le solde de leur budget annexe. Mais nous n'y parvenons pas toujours, ce qui engendre parfois des situations injustes dans lesquelles l'intercommunalité se retrouve avec des travaux à réaliser, alors que la commune conserve, dans son budget général, tous les fonds engrangés au fil des années, notamment pour ces travaux. Le transfert automatique règle ces difficultés.

Quant à votre crainte sur la diversité des situations, monsieur le ministre, mon amendement suivant résoudra, je l'espère, les problèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.