Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Liberté et confiance sont certes des principes, mais les agglomérations, qui préparent actuellement le transfert obligatoire au 1er janvier 2020, doivent faire face à la réalité du terrain. Il apparaît, dans les discussions actuelles, que certaines communes appliquent des stratégies égoïstes – bien au-delà de la qualité de l'entretien du réseau et de la présence d'excédents dans leur budget annexe – pour le transfert de cette compétence, non seulement au détriment de leurs propres usagers, qui paieront en effet deux fois – la première pour constituer l'excédent qui ne reviendra pas à la gestion de l'eau et la seconde pour rattraper le besoin de financement – , mais également des usagers de l'intercommunalité. Les communes et les syndicats qui auront joué le jeu subiront une profonde injustice, les seconds étant, en outre, obligés de transférer leurs excédents. Ces inégalités dans le territoire créent des tensions entre élus, que l'on pourrait facilement apaiser par des mesures comme celles que propose notre collègue.

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