Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous pourrions travailler avec M. Nury pour trouver, d'ici à la CMP, un dispositif intelligible et intelligent pour tout le monde. Les amendements de M. Nury posaient comme principe intangible le transfert vers l'EPCI, alors que celui-ci n'est pas toujours utile ou nécessaire. Il faut trouver le chemin médian susceptible de satisfaire tout le monde. Si vous en êtes d'accord, travaillons tous les trois d'ici à la CMP.

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