Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'expérimentation de la tarification sociale de l'eau vise à permettre à toutes les personnes physiques d'accéder à l'eau potable – besoin essentiel – dans des conditions économiques acceptables. Le nombre d'habitants pour lesquels la facture d'eau et d'assainissement excède le seuil d'acceptabilité, fixé à 3 % du revenu, est estimé à 2 millions.

L'expérimentation a été prolongée grâce à l'adoption, au Sénat, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019, déposé par nos M. Kerrouche et Mme Lubin. L'article 5 bis en est la prolongation.

Il a pour objet d'autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements à prendre des mesures afin de rendre effectif le droit d'accès à l'eau, ce qui suppose l'adoption d'une tarification sociale de l'eau par les collectivités volontaires, ainsi que la possibilité, pour celles-ci, de mettre en oeuvre le dispositif du chèque eau.

Mon collègue Colombani défendra tout à l'heure un amendement visant à améliorer le dispositif. Il conviendrait en effet qu'il soit pleinement adapté à la diversité des territoires, notamment à ceux où la pression touristique est la plus forte. En toute hypothèse, cette mesure nous semble bienvenue.

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