Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je comprends les doutes de M. de Courson, et je peux me poser les mêmes questions. Mais, dès lors qu'il s'agit de sécuriser juridiquement la possibilité d'appliquer des tarifs sociaux de l'eau – c'est l'objet de cet article – , pourquoi ne pourrait-on pas en profiter pour sécuriser juridiquement une différenciation de la tarification selon que l'abonnement est souscrit pour une résidence principale ou une résidence secondaire ? La voilà, la question !

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