Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 89, alinéa 3. Si j'ai repris l'amendement no 1511 de M. Cinieri, tout à l'heure, c'est parce que j'étais signataire d'un amendement, no 1064 , identique à la virgule près. Il semblerait que certains députés, au sein de cet hémicycle, soient plus égaux que d'autres et j'aimerais que l'on m'explique pourquoi le mien a été recalé au titre de l'article 40 tandis que celui de M. Cinieri a été déclaré recevable. La réponse sera intéressante.

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