Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Encore une fois, nous abordons un irritant de la loi NOTRe, à savoir les problèmes qu'a entraînés une compétence obligatoire des EPCI.

Grâce au travail réalisé par le groupe d'études coprésidé par Pascale Fontenel-Personne et à la volonté de nombreux députés de la majorité et de l'opposition, nous avons trouvé une solution à double ressort qui apaisera sans doute les tensions dans les territoires. Tout d'abord, un amendement déposé par notre groupe prévoit de scinder la compétence « promotion touristique » et l'animation touristique : si la première restera du ressort de l'EPCI, la seconde pourra être confiée aux communes selon des règles définies par le texte. Ensuite, un amendement du Gouvernement, résultat d'un accord collectif, prévoit, pour les 400 stations classées de tourisme et les 1 300 communes touristiques, la possibilité d'assurer elles-mêmes la compétence de promotion du tourisme, sous réserve que cette délégation de compétence soit votée selon des règles de majorité qualifiée définies par l'amendement.

Cette double solution, qui corrige l'un des irritants de la loi NOTRe, accorde plus de liberté à tous et je tiens, chers collègues, à vous féliciter pour cette belle avancée.

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