Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

À mon tour, je salue la démarche de M. le ministre qui s'était engagé en commission à réunir un groupe de travail. Il y a convié les députés de la majorité et de l'opposition ; ensemble, nous sommes parvenus à des amendements équilibrés, qui nous ont permis d'avancer sur la question touristique, notamment en distinguant la promotion, la communication et l'événementiel. La possibilité offerte aux communes touristiques de retrouver leurs compétences est une autre avancée. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable et il votera pour l'amendement du Gouvernement.

Je me permets néanmoins d'appeler votre attention sur un cas particulier, que j'avais déjà relevé en réunion préparatoire, bien que la mesure à prendre relève plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. En effet, lorsqu'une commune centre qui est également une commune touristique joue le jeu de l'intercommunalité en participant au dispositif intercommunal de tourisme au même titre que les communes environnantes, il est actuellement nécessaire d'élargir le classement en catégorie 1 aux autres communes. Sans cela, la commune centre perd son statut touristique, ce qui signifie qu'elle est désavantagée par son entrée dans l'espace intercommunal. Il paraît nécessaire de modifier ce dispositif en autorisant, dans le cahier des charges, une disparité entre les petits offices de tourisme des communes environnantes et celui du bourg centre, qui est un office de tourisme intercommunal. Je vois vos collaborateurs acquiescer et j'imagine que vous êtes déjà sensibilisé au sujet ; je me suis néanmoins permis d'insister car il s'agit d'un enjeu important pour les territoires concernés.

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