Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chers collègues, j'ai déposé plusieurs amendements dont nous aurons l'occasion de discuter tout à l'heure. Pour l'instant, je me pose beaucoup de questions, dont une à laquelle je souhaiterais particulièrement que vous apportiez une réponse, monsieur le ministre : si nous adoptons ces dispositions, quid de la taxe de séjour ? Reviendra-t-elle à la commune qui aura récupéré la compétence ? Restera-t-elle à l'intercommunalité ? Y aura-t-il un partage ou une convention entre la commune et l'intercommunalité ?

Ma deuxième question est la suivante. Il existe en France 1 300 communes touristiques ; si l'on met de côté les 400 stations classées, dont la situation sera réglée grâce à l'amendement cité par les précédents orateurs, il nous reste 900 communes. Sait-on combien d'entre elles sont concernées par ce nouveau transfert de compétence ? Cinq, dix ? Ce que je crains, c'est que l'on détricote l'intercommunalité. Certains de nos collègues disent, avec raison, que la promotion touristique n'est pas l'affaire individuelle des communes mais celle de tout le territoire ; d'autres leur opposent les besoins spécifiques des stations de ski, comme Courchevel ou Méribel. Par conséquent, monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer avant que nous débutions l'examen des amendements ?

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