Intervention de Sébastien Lecornu

Je m'étais engagé en commission des lois à ce qu'un véritable travail soit mené entre la commission et la séance pour bâtir un consensus. En effet, des députés de toutes les sensibilités – en particulier, mais pas seulement, les députés des régions de montagne – m'ont de nouveau fait part des questions suscitées par l'évolution de la loi Montagne. Un volet de l'article prévoit donc les modalités de partage des compétences touristiques en cas de perte du classement en station de tourisme. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été déposés pour préciser ce qui adviendra au cas où la communauté de communes ne rendrait pas d'avis.

Je m'étais également engagé auprès de certains d'entre vous sur la lecture du contrôle de légalité concernant les notions de promotion et d'animation, question que M. Houlié a évoquée à l'instant. La base légale que nous prévoyons résoudra les questions pratiques qui se posaient dans beaucoup de villages – par exemple, si l'on organise une fête autour d'un produit local en saison touristique haute, s'agit-il d'animation communale ou de promotion touristique ? En fonction des sensibilités individuelles et de la rédaction des délibérations, la réponse pouvait varier.

Enfin, je répondrai à MM. Houlié et Schellenberger que la volonté de trouver un chemin intermédiaire…