Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement avait pour objet de vous poser deux questions. La première concerne l'attribution du produit de la taxe de séjour. Vous venez de me répondre que, si la communauté de communes ou l'intercommunalité à fiscalité propre percevait jusqu'alors cette taxe, elle continuerait à le faire. Je constate que les collègues du groupe LR qui étaient favorables à cette disposition s'interrogent.

Ensuite, que se passe-t-il lorsque les intercommunalités, auxquelles les communes ont dû transférer la compétence tourisme, l'ont à leur tour transférée à un syndicat mixte qu'elles ont créé ? C'est le cas dans ma circonscription, où la compétence a été transférée au syndicat d'aménagement touristique du Der, qui regroupe trois communautés de communes et deux départements. Si une des communes demande la rétrocession de la compétence, qui en décide ? Est-ce le comité syndical du syndicat mixte ou la communauté de communes visée qui délibère ? Comment les choses s'articulent-elles dans ce cas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.