Intervention de Sébastien Lecornu

Lorsque nous en viendrons à l'amendement du Gouvernement, je compléterai les explications que j'ai données au terme de la discussion sur l'article 6. Plutôt que de permettre le retrait unilatéral d'une commune de son EPCI comme vous le demandez, il vaut mieux prévoir un dispositif bien adapté.

Il me semble que ce sont des amendements d'appel, monsieur Vigier, et ils ont d'ailleurs atteint leur but puisque je vais vous soumettre un amendement reflétant la proposition d'une partie des groupes : en cas d'approbation à la majorité qualifiée, la compétence touristique pourra redescendre au niveau où s'exprime la demande, dans le respect des conditions financières.

J'en profite pour répondre au deuxième point soulevé par M. de Courson. Le statut du syndicat de communes étant plus souple que celui de l'EPCI, une commune peut réadhérer à un syndicat. Contrairement à l'EPCI, le syndicat permet la discontinuité territoriale, la création de ce que l'on appelle une tache de léopard. Ce n'est pas du tout gênant et c'est même l'un des atouts du syndicat.