Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Cet amendement est déjà satisfait. Comme dans le cas de son amendement précédent, je suis à la disposition de M. Fasquelle pour aplanir une difficulté qui pourrait être liée à une interprétation du texte par la préfecture du Pas-de-Calais. Une commune n'a pas besoin de l'intercommunalité pour déposer un dossier de demande de classement. Je demande donc le retrait de l'amendement, sinon j'émettrais un avis défavorable.

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