Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je voudrais répondre en deux points à Mme Genevard. Nous ne referons pas le long débat sur les compétences eau et assainissement ; nous parlons aujourd'hui du tourisme. À isopérimètre du droit du code général des collectivités territoriales, nous cherchons à trouver la voie médiane permettant de trouver des solutions.

Depuis le début de la discussion sur ce projet de loi, nous faisons face au même problème : il y a les endroits où cela se passe bien, dans lesquels il n'est pas nécessaire de mettre du désordre. Mais il y a aussi – et c'est la raison pour laquelle j'étais très ouvert aux demandes des montagnards en commission – les endroits où, de toute évidence, cela ne se passe pas bien et où, quelles que soient les gouvernances politiques à venir, cela ne se passera jamais bien, pour des raisons de spécificités, notamment montagnardes, auxquelles vous êtes attachés. C'est la raison pour laquelle, sur les différentes compétences liées au tourisme, nous cherchons à faire évoluer la situation.

J'en viens au deuxième point. Nous reprendrons ensuite notre discussion sur les amendements, car ce sujet relève du projet de loi relatif à la décentralisation et à la différenciation, qui sera défendu par Jacqueline Gourault, ainsi que de la concertation à mener en amont. Il existe un sujet qu'il faudra non pas sans doute trancher, mais au moins compléter. Je ne dirais pas que nous sommes tous favorables à la différenciation : M. Chassaigne nous rappelait hier soir à ce sujet les principes d'égalité républicaine. Effectivement, la liberté locale est une belle valeur républicaine, mais l'égalité territoriale en est une également ! Voilà donc un premier débat qu'il nous faudra alimenter et documenter. Il n'opposera pas la gauche à la droite mais plutôt les territoires les plus riches aux plus pauvres. En effet, cette liberté ne peut être promise et permise qu'aux territoires disposant de moyens financiers. Il faudra se poser ces questions calmement, de façon globale.

Par ailleurs, une autre question se pose, madame Genevard : comment bâtir l'accord local ? Depuis le début de la discussion, on plaide pour faire confiance aux élus locaux. Je suis entièrement d'accord avec ce principe, car j'en suis un ! Mais, dans la réalité, comment bâtir la confiance ?

Nous devons tous avoir l'humilité de considérer que les dispositions législatives imaginées par nos prédécesseurs relatives aux majorités simples, aux majorités qualifiées ou aux minorités de blocage correspondent aux conditions d'obtention d'un accord local. Ce n'est pas une question politicienne, mais une question de démocratie que de faire en sorte de donner la parole aux communes rurales ou d'appliquer des principes démographiques…

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