Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

La disposition sur les stations classées de tourisme concerne autant les communautés d'agglomération que les communautés de communes : votre amendement est donc satisfait. Pour l'ensemble des communes touristiques, la mesure pourra s'appliquer aux communautés de communes, conformément au consensus que nous avons trouvé, y compris avec votre groupe. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Dans le cadre de la rédaction de l'ordonnance visant à adapter les dispositions du projet de loi aux collectivités d'outre-mer, je consulterai l'ensemble des parlementaires ultramarins : s'il y a une quelconque difficulté, nous prendrons donc le temps de l'examiner tous ensemble. Rassurez-vous, je serai plus que vigilant quant à l'application de la loi dans les territoires d'outre-mer, y compris dans les collectivités du Pacifique.

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