Intervention de Patricia Lemoine

Un tel dispositif autoriserait à balayer tout ce travail d'un revers de main.

De plus, il existe un vide juridique – j'y reviendrai lors de l'examen des amendements. Il convient donc de préciser les modalités et les conséquences du retrait, notamment aux plans financier et fiscal.

Une commune qui actionne la procédure dérogatoire doit assumer les conséquences de ses actes, à commencer par admettre le principe de reprendre à sa charge les équipements intercommunaux situés sur son territoire, si, par malheur, l'intercommunalité qu'elle venait à rejoindre n'exerçait pas la compétence afférente. Or l'expérience démontre que l'application de ce principe ne va pas de soi dans la pratique.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-Agir et indépendants a déposé certains amendements tendant à encadrer ce dispositif. Si sa mise en place venait à être confirmée pour les communautés d'agglomération, qui sont par définition plus intégrées encore que les communautés de communes quant aux champs de compétences qu'elles exercent, cet article 9 pourrait à notre sens avoir des conséquences négatives. Il ne nous paraît pas souhaitable de maintenir cet article en l'état – nous y reviendrons pendant l'examen des amendements.