Intervention de Raphaël Schellenberger

Il me semble nécessaire d'inscrire dans la loi un mécanisme d'évolution des institutions locales que sont les EPCI. Les territoires changent, et les institutions doivent pouvoir s'adapter à leurs évolutions.

Les bassins de vie ont rarement été respectés lors des découpages en commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI – et, même si certaines intercommunalités les respectent, ils sont aussi susceptibles de changer : des aménagements peuvent intervenir, qu'ils aient été voulus par les collectivités ou qu'ils aient été la conséquence d'une décision extérieure – on peut ainsi imaginer l'installation d'une grosse infrastructure économique – , qui modifient leur fonctionnement. Il faut donc que les institutions locales puissent évoluer, y compris les communautés d'agglomération.

Pour ces dernières, un deuxième élément doit être pris en compte. Notre séquençage des EPCI en différents types est parvenu au bout d'une logique, et le texte malheureusement l'ignore. Il y a une véritable course à l'échalote : les communautés de communes veulent devenir une communauté d'agglomération, les communautés d'agglomération veulent devenir une communauté urbaine et les communautés urbaines veulent qu'une loi les autorise d'une façon ou d'une autre à devenir une métropole, une vraie, une fausse, une demie, une partielle, une complète.

Pourquoi ? Parce que les mécanismes financiers sont injustes : ils ne sont pas fondés sur des réalités territoriales ou des projets, mais sur des catégorisations d'EPCI.

Ces raisons font que les communautés d'agglomération et les communautés de communes connaissent les mêmes problèmes, notamment liés à des incohérences de découpage. Par conséquent, ce qui existe pour les communautés de communes doit aussi exister pour les communautés d'agglomérations.