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Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Il a été déposé par le groupe UDI-Agir et indépendants, avec le soutien de l'Assemblée des communautés de France – ADCF – et vise à supprimer l'article 9, pour les raisons que j'ai évoquées dans mon intervention sur l'article.

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