Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'article 9 étend aux communautés d'agglomération une procédure simplifiée de retrait qui existait pour les communautés de communes. Pourquoi ne pas en faire bénéficier aussi les communautés urbaines et les métropoles ? On réglerait ainsi des situations difficiles, issues de lois antérieures, qui sont aussi mal vécues qu'incohérentes.

Au lieu d'étendre peu à peu le dispositif, nous vous proposons de le faire d'un seul coup, en adoptant une règle commune aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération, aux communautés urbaines et aux métropoles.

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