Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 9
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté l'amendement. Si nous comprenons votre souci de stabilité, je rappelle qu'il n'y aura pas de révision sexennale des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tout le monde pourra donc s'inscrire dans une logique de court, de moyen et de long terme, en fonction des aspirations locales, et travailler sereinement.
