Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Ma proposition s'inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d'une commune, autrement dit l'extension ou la modification du périmètre d'un EPCI, sont envisagés, il convient d'en apprécier toutes les conséquences. L'article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financières ; ma collègue proposait une étude d'impact. Quant à nous, nous proposons d'étendre l'étude aux conséquences sociales et organisationnelles – cela nous paraît le minimum.

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