Intervention de Sacha Houlié

Cet article marque un progrès réalisé en commission. Il permettra d'accroître la place des femmes en politique et de faire progresser la parité dans des communes plus petites qu'auparavant, c'est-à-dire à partir de 500 habitants.

Nous avons voulu cette avancée, qui correspond à nos engagements et à une des priorités du quinquennat. Nous souhaitions abaisser le seuil existant, qui était de 1 000 habitants.

Le seuil de 500 habitants permettra de développer la parité dans les communes rurales, tout en respectant le pluralisme politique, principe à valeur constitutionnelle. Sans cela, cette disposition aurait été censurée par le Conseil constitutionnel ou défaite par la jurisprudence, et l'avancée serait restée formelle. Là, nous parvenons à créer des droits réels.

Je vous invite à adopter cet article sans l'amender. Il permettra, dans les communes rurales de plus de 500 habitants, que les élections municipales se déroulent au scrutin de liste paritaire.

À l'avenir, nous pourrons nous poser la question de l'évolution du mode de scrutin. Vous avez mentionné, monsieur Di Filippo, les grands cantons. Leur but était que des binômes paritaires se présentent, et qu'autant de femmes que d'hommes soient élus aux départementales. Peut-être pourrons-nous faire évoluer les communes dans ce sens demain ? Mais nous n'aurons pas cette discussion au détour d'un amendement : il faut construire un dispositif grâce à un travail de longue haleine sur le mode de scrutin, avec un objectif que nous partageons tous : parvenir à la parité partout.

Pour conclure, je rappelle que nous avons introduit, par l'amendement no 1268 , la possibilité que le pacte de gouvernance prévoie des objectifs en matière de parité au sein des EPCI. En effet, cette question ne concerne pas que l'Assemblée nationale, le Sénat ou l'État : elle se pose à toutes les collectivités.