Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Par ailleurs, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il faut éviter les clivages entre communes et veiller à ce qu'une partie de la population ne soit pas rejetée – les nouveaux arrivants, par exemple, ou de vieilles familles, pour des motifs inverses. De nouvelles sensibilités apparaissent et obligent à établir le dialogue, y compris au moyen de listes concurrentes, dont les candidats élus finissent par siéger ensemble dans une assemblée.

J'ai une deuxième proposition, que je n'ai pas eu le temps de préparer pour le débat en commission, et je m'en suis excusé auprès de la présidente de la commission. La voici : rien n'empêche – rien ! – de présenter des listes incomplètes. Aucun obstacle ne s'y oppose. Si une liste de 11 candidats est présentée face à une liste de 5, on sait d'emblée que la première aura un avantage, à la campagne : avec les familles, l'environnement, elle aura sans doute des voix. Mais in fine, il sera tenu compte du résultat de l'une et de l'autre et si la liste de 5 candidats a plus d'élus que de candidats, l'excédent sera rendu aux autres listes en lice.

En commission, certains ont voulu soulever un obstacle : ce serait horriblement compliqué, ou impossible, de former des listes complètes dans les communes de moins de 500 habitants. Oui, ce sera sans doute plus compliqué, mais acceptons-le !

Tel est l'objet de deux amendements que je défendrai : l'un vise à étendre le scrutin paritaire aux communes de moins de 500 habitants, l'autre à ouvrir la possibilité de présenter des listes incomplètes.

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