Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé les observations du Conseil constitutionnel, qui s'est interrogé – comme nous l'avions fait à l'Assemblée nationale – , dans sa décision du 16 mai 2013, sur le seuil de 1 000 habitants. Il a jugé que celui-ci ne compromettait pas « les éventuelles difficultés » – telle est l'expression employée – à composer des listes pour les élections.

J'ai fait un petit calcul tout simple. Avec les dispositions proposées, dans une commune de 501 habitants, il faudra, pour composer deux listes – afin de préserver le pluralisme – , trouver vingt-deux électeurs, ce qui signifie qu'il faudra faire en sorte que 4,4 % des habitants soient candidats.