Intervention de André Chassaigne

Je voudrais donner trois éléments pour compléter le débat, sans revenir sur des points qui ont déjà été abordés, ou que j'ai abordés moi-même lors de ma première intervention.

Sur la question de la constitutionnalité, d'abord, l'argument ne tient pas. Comme cela a été souligné par le ministre, on disposerait, en cas de problème d'inconstitutionnalité, d'un délai pour y remédier. Mais je ne vois pas comment la disposition pourrait être anticonstitutionnelle. Ayant procédé à quelques petites consultations informelles – notamment auprès d'une personne que je connais bien et dont je tairai le nom – , je ne pense d'ailleurs pas qu'un problème constitutionnel puisse se poser.

Le deuxième point concerne les femmes. J'ai trouvé un chiffre : dans les communes de moins de 500 habitants, 18 % des maires sont des femmes, et dans les communes de 30 000 à 100 000 habitants, seulement 11 %.