Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je commencerai par rappeler le nombre des communes concernées : nous avons environ 18 000 communes de moins de 500 habitants.
Quant au risque constitutionnel, il est avéré si l'on abaisse le seuil à zéro. Certains ont eu la franchise de dire en commission : « Prenons le risque ! ». Je préfère d'ailleurs cela à l'attitude consistant à nier le risque constitutionnel. C'est une évidence.
