Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Comment faire en sorte que la mesure devienne constitutionnelle ? J'essaie de construire le raisonnement. Il y a deux manières de le faire. Je ne pense pas, monsieur le président Chassaigne, que vous soyez favorable à la première : ce serait de revenir sur le principe du pluralisme en politique, ce qui impliquerait une sacrée entaille dans notre modèle démocratique. Personne ici ne le propose.

La deuxième manière d'y parvenir – à vrai dire, il y en a trois – serait bien sûr de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les communes. Or, tout en ayant été conciliant avec chaque groupe depuis le début de la discussion, je vous dis franchement, parce que j'ai aussi mes convictions en la matière, que je ne suis pas favorable à ce que l'on diminue le nombre d'élus et le nombre de conseillers municipaux dans les communes.

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