Intervention de Sébastien Lecornu

Parce que mes convictions s'y opposent, je ne serai pas le ministre des collectivités territoriales qui défendra la diminution du nombre d'élus municipaux.

Cela étant, monsieur Marleix, que l'on prévoie des mesures permettant, à titre temporaire, à un conseil municipal de fonctionner lorsqu'il n'est pas complet, dès lors que ce n'est pas irréversible, ce n'est pas gênant. On peut avoir, pendant un mandat, un conseil incomplet – cela peut arriver – , puis de nouveau un conseil complet pour le mandat suivant. Ce n'est que du bon sens et de l'adaptation, et cela permet de surmonter la difficulté.

En revanche, diminuer de manière irréversible le nombre des conseillers municipaux, c'est un pas vers quelque chose qui, à mon avis, n'est pas souhaitable, pour des raisons qui tiennent à la place de la commune dans la vie démocratique.

On peut aussi se rallier à une proposition que vous avez défendue, monsieur Marleix, et que des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés m'ont présentée lors des travaux en commission : celle de considérer que la proportionnelle était un outil pour instaurer la parité. Mais il n'y a pas que la proportionnelle. Vous avez d'ailleurs été nombreux à dire qu'il fallait dissocier la question de la parité de celle de la proportionnelle.

Vous en donnez vous-même la preuve : les élections à l'Assemblée nationale sont soumises, en matière de parité, à des règles qui ne supposent pas un scrutin proportionnel, mais qui s'accompagnent d'un système d'amendes applicables aux formations politiques : le modèle démocratique fonctionne différemment selon qu'il s'agit des législatives ou des communes rurales.

Nous ne ferons rien pour 2020, mais je pense que pour 2026, nous avons le temps de travailler à des dispositions qui permettent d'avancer en matière de parité, sans forcément passer – c'est ce que vous disiez, monsieur Marleix – par l'instauration d'une liste bloquée à la proportionnelle.

Je n'ai jamais été très bon en mathématiques, mais je ne vois pas bien comment on pourrait instaurer à la fois l'incomplétude des listes et la proportionnelle – je sais que nous aurons peut-être à examiner des amendements en ce sens. Dès lors que les listes sont incomplètes, si le scrutin est proportionnel, je ne sais pas comment se fera la répartition des sièges.

Je vous propose donc d'en rester à l'équilibre trouvé en commission des lois. Comme tous les équilibres, il fera forcément des déçus, entre ceux qui pensent que cela ne va pas assez loin et ceux qui pensent que cela va trop loin, mais j'ai la faiblesse de penser que, dans un hémicycle comme le vôtre et dans l'histoire de la République, ce ne sera pas la première fois qu'un beau consensus aura été trouvé.

Descendre au seuil de zéro, ce serait méconnaître la situation de certaines communes rurales, dans lesquelles le pluralisme ne sera plus garanti. On ne peut pas balayer ce problème d'un revers de main. Revenir au seuil de 1 000 habitants, ce serait ignorer la nécessité d'encourager sans relâche l'engagement des femmes dans la vie publique française.

Je propose donc de nous en tenir à l'équilibre du seuil de 500 habitants, accompagné d'un engagement pris avec l'ensemble des groupes – peut-être s'exprimeront-ils – de travailler à un autre moyen que la proportionnelle pour garantir l'engagement des femmes dans la vie locale.

J'appelle en outre votre attention sur le fait que dans les articles consacrés au statut de l'élu, nous trouverons d'autres mesures, qui ne seront pas des mesures coercitives mais des mesures d'accompagnement, et qui permettront de comprendre ce qu'est l'engagement de jeunes parents dans la vie locale. Ce seront autant d'outils qui, au-delà du volet coercitif, permettront à des personnes éloignées de la vie publique de venir progressivement y prendre part. Nous examinons un texte d'engagement, donc un texte qui doit rassembler, et j'espère que nous ne nous diviserons pas sur ces sujets.