Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

S'agissant des investitures aux élections législatives, sénatoriales, et municipales dans les grandes villes, vous pourrez adopter toutes les lois et infliger toutes les amendes que vous souhaitez, in fine, les formations politiques doivent prendre leurs responsabilités en la matière. Le Président de la République l'a fait en tant que candidat, puis en accordant des investitures pour les élections législatives en 2017. D'autres formations politiques ont fait des choix différents, et elles en paient le prix au sens propre du terme puisqu'elles s'acquittent d'une amende.

Nous ne pourrons pas légiférer sur tout. À un moment, il faut s'en remettre à la responsabilité politique des formations politiques et conserver une part de liberté. Je forme le voeu que les formations politiques auxquelles nous adhérons montrent l'exemple lors des prochaines élections municipales, et cela ne dépend pas de la loi.

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