Intervention de Sébastien Lecornu

Dans ma bouche, c'était un compliment. Le préfet pratique le nuançage depuis des temps très anciens pour établir la sensibilité politique de tel ou tel élu – je dis bien élu, pas candidat. Le nuançage relève-t-il du domaine de la loi ? Non. Il relève du domaine réglementaire, sur des bases légales qui existent par ailleurs. Comme vous le savez, monsieur Marleix, puisque vous avez été conseiller du ministre de l'intérieur, il a lieu en application d'une instruction ministérielle envoyée aux préfectures de France.

Troisième point : le droit d'accès et de rectification aux données que réclame, entre autres, M. Cubertafon, existe-t-il déjà ? Oui. Je ne veux pas laisser croire qu'il n'existerait pas. Une déclaration de candidature, c'est un peu comme un contrat d'assurances : des petites lignes précisent non seulement le sort de la donnée – l'étiquette – mais préviennent aussi le candidat qu'un nuançage est prévu. Il peut y avoir accès, s'il le souhaite, ou le faire rectifier. À l'heure où nous parlons, je ne sais d'ailleurs pas si je me suis fait rectifier moi-même, monsieur Marleix, depuis l'exclusion que j'ai subie…