Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Pour répondre tout d'abord à la question du président Chassaigne, l'alinéa 6 a une signification assez simple, et dont j'estime qu'elle correspond bien au but du présent projet de loi : n'importe qui peut être délégué dans un conseil syndical dès lors qu'il est élu. L'objectif est de mettre fin à la pratique consistant à pouvoir déléguer ce rôle à un habitant n'étant pas membre d'un conseil municipal ou du conseil communautaire.

Nous partons ainsi du principe que tout membre de la famille des élus, qu'il soit conseiller communautaire ou non, dès lors qu'il est conseiller municipal d'une des communes adhérentes au syndicat concerné, peut y siéger. Nous garantissons donc bien la souplesse nécessaire – n'importe quel conseiller municipal peut siéger au conseil syndical – , tout en introduisant un verrou supplémentaire. Je sais que cette mesure ne sera pas universellement populaire, car la pratique existante pouvait permettre à certains élus qui arrêtaient…

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