Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il rend automatique la mission d'analyse et de prospection financière de la CLECT préalablement à tout transfert de compétence. Il s'agit de clarifier et de rendre plus visibles les impacts financiers des transferts de compétences, ce qui aiderait significativement à la prise de décision.

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