Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : n'en rajoutons pas. En déclarant que l'article était un peu bavard, j'avais le souci d'éviter qu'il n'ouvre la voie à une consultation obligatoire ou quasi automatique de bureaux d'études spécialisés dans les finances des collectivités, qui font leurs choux gras de dispositions de cette nature, ce qui n'est pas souhaitable – s'ils ont des représentants dans les galeries de l'hémicycle, je vais me faire des amis ! Comme vous venez, du reste, de l'indiquer, les services des DDFiP – directions départementales des finances publiques – , de la CRC et des EPCI eux-mêmes, ainsi que les élus, sont en mesure de mener ces travaux. Cependant, si on leur attribue trop d'obligations, ils auront le réflexe de se tourner vers des structures privées qui facturent grassement des diagnostics en se faisant payer pour apprendre eux-mêmes pendant six mois ce que les élus savent depuis toujours et en formulant des préconisations qui, en fait, n'en sont pas. Voilà ce que j'avais dans ma ligne de tir.

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