Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'article 11 quater a été supprimé par la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 1137 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 401 .

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