Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je constate que chacun prend la parole comme si la discussion n'avait pas déjà eu lieu hier soir. Je vais donc répéter ce que j'ai dit hier, en m'excusant auprès des députés qui étaient alors présents.

Premièrement, le projet de loi nous imposait de choisir entre deux options. Soit nous réformions les CDCI, en maintenant leur caractère obligatoire, la révision systématique des schémas tous les six ans et la procédure du passer-outre accordé aux préfets. Soit nous sortions l'arme lourde – et c'est le choix que nous avons fait – en mettant fin notamment à cette procédure du passer-outre, donc au passage en force du corps préfectoral, ainsi qu'à la révision tous les six ans, qui réduisait les commissions à un rôle consultatif et au pouvoir d'autoriser des adhésions ou des retraits de communes.

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